Procédure disciplinaire

Toute sorte de comportement déviant avéré (harcèlement, comportement sexuellement déviant et tout autre comportement inapproprié) peut être sanctionné par la fédération ou la CBAS. Les Ligues ont introduit une procédure disciplinaire spécifique aux comportements déviants qui s’applique à tous les membres et toute personne non-membre ayant signé le code de conduite de la LFH.

  • Détails de la procédure : ROI LFH – Art 26, section 7.