Comités Juridictionnels
Parquet Fédéral
Le Parquet Fédéral est confié à un Procureur nommé par le Conseil d’Administration, cela vaut aussi pour ses éventuels adjoints. Le Procureur est saisi d’une affaire au moyen des rapports officiels signés par les Arbitres, des plaintes déposées par le Conseil d’Administration, par les Clubs Affiliés ou des membres de l’Association concernant des délits. De plus, il peut poursuivre d’office toute infraction dont il a été informé.
Membres du Parquet Fédéral:
- Christine Danhaive (procureur)
- Charles Albert Van Hellepute (procureur)
- Diederik Bruggink (procureur)
- Muriel Dal (procureur)
- Benoit Wolter (procureur)
Comité Contrôle
Le Comité de Contrôle examine et évalue toutes les questions qui sont liées directement ou indirectement aux matchs de hockey, organisés par ou avec la collaboration de l’Association, ainsi qu’à l’organisation et à toutes les stipulations réglementaires de ceux-ci.
Membres du Comité Contrôle (outdoor):
- Président: Patrick Coppieters ’t Wallant
- Membres: Alexandre Lemmens, France Rolland, Gabriel Ghyselen, Jean-Christophe Capelle, Laura André, Stephane Vandenbossche, Thierry Geurts, Jean-Christophe Brouwers, Donatienne Schots.
Membres du Comité Contrôle (indoor):
- Président: Léon-Philippe Schouller
- Membres: Baudouin Dubois, Dominique Decleer, Frédéric Steens, Jean-Christophe Brouwers, Jonathan Leveque, Laurine Delforge, Olivier Mayens, Patrick Lepoivre.
Comité d’Appel
Le Comité d’Appel traite en appel les décisions du Comité de Contrôle et du Comité de Contrôle Hockey en Salle. Ses décisions sont définitives et de dernier ressort.
Membres du Comité d’Appel:
- Coprésidents: Griet Verfaillie, Jean-François Feller.
- Membres: Danni Kerremans, Jean-Claude Leclef, Jean-Michel Legros, Nikhil-James Fobe, Sophie Turine, Stanislas Le Paige, Tamara Bielyszew, Yves van Geirt.
Jugements: Comité d’Appel
2022-2023 Dossier 4. Mess Honneur LEUV1-DARI1 – 04.09.2022 Dossier 24. 45+ Nat 2B – OMBR2-ISCA1 – 2.10.2022 2021-2022 Dossier 7. Recours OLDC – INDEX JEUNES 2018-2019 Jugement – appel RACING
Jugements: Comité de Contrôle
Saison 2022-2023 Dossier 25. U9G LFH1A – OMBR1-LEOP1 Dossier 68. U19B LFH/VHL2A – EMB U19B2/ LEUV U19B3, 26.11.2022 Dossier 15.U16B LFH3B – WDAL1-PRIM2 – 17.09.2022 Dossier 51. U16B Nat 1A
Jugements: Commission Spéciale
2023 U16B – LEOP/WADU – 24.02.23 2022 80. Messieurs Honneur BL – LEOP1/ANTW1 – 10.04.2022