Comités Juridictionnels

Parquet Fédéral

Le Parquet Fédéral est confié à un Procureur nommé par le Conseil d’Administration, cela vaut aussi pour ses éventuels adjoints. Le Procureur est saisi d’une affaire au moyen des rapports officiels signés par les Arbitres, des plaintes déposées par le Conseil d’Administration, par les Clubs Affiliés ou des membres de l’Association concernant des délits. De plus, il peut poursuivre d’office toute infraction dont il a été informé.

Membres du Parquet Fédéral:

  • Christine Danhaive (procureur)
  • Charles Albert Van Hellepute (procureur)
  • Diederik Bruggink (procureur)
  • Muriel Dal (procureur)

Comité Contrôle

Le Comité de Contrôle examine et évalue toutes les questions qui sont liées directement ou indirectement aux matchs de hockey sur gazon, organisés par ou avec la collaboration de l’Association, ainsi qu’à l’organisation et à toutes les stipulations réglementaires de ceux-ci.

Membres du Comité Contrôle (outdoor):

  • Président: Patrick Coppieters ’t Wallant
  • Membres: Alexandre Lemmens, France Rolland, Gabriel Ghyselen, Jean-Christophe Capelle, Jean-Emmanuel Beernaert, Laura André, Stephane Vandenbossche, Thierry Geurts, Jean-Christophe Brouwers.

Membres du Comité Contrôle (indoor):

  • Président: Léon-Philippe Schouller
  • Membres: Baudouin Dubois, Dominique Decleer, Frédéric Steens, Jean-Christophe Brouwers, Jonathan Leveque, Laurine Delforge, Olivier Mayens, Patrick Lepoivre.

Comité d’Appel

Le Comité d’Appel traite en appel les décisions du Comité de Contrôle et du Comité de Contrôle Hockey en Salle. Ses décisions sont définitives et de dernier ressort.

Membres du Comité d’Appel:

  • Coprésidents: Griet Verfaillie, Jean-François Feller.
  • Membres: Danni Kerremans, Griet Verfaillie, Jean-Claude Leclef, Jean-françois Feller, Jean-Michel Legros, Nikhil-James Fobe, Pierre Degouis, Sophie Turine, Stanislas Le Paige, Tamara Bielyszew, Yves van Geirt.

Jugements: Comité de Contrôle

Saison 2020-2021 Jugement Wellington – Primerose affiliation Vonnis_Nationale 2 – U19 Boys Hoegaarden – Old Club Jugement Uccle – P.refus transfert Jugement Leopold – Uccle affiliation RC Jugement Old Club

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