Comités Juridictionnels

Parquet Fédéral

Le Parquet Fédéral est confié à un Procureur nommé par le Conseil d’Administration, cela vaut aussi pour ses éventuels adjoints. Le Procureur est saisi d’une affaire au moyen des rapports officiels signés par les Arbitres, des plaintes déposées par le Conseil d’Administration, par les Clubs Affiliés ou des membres de l’Association concernant des délits. De plus, il peut poursuivre d’office toute infraction dont il a été informé.

Membres du Parquet Fédéral:

  • Christine Danhaive (procureur)
  • Charles Albert Van Hellepute (procureur)
  • Diederik Bruggink (procureur)
  • Muriel Dal (procureur)
  • Ruth Knop (procureur)
  • Valentine Deltour (procureur)

Comité Contrôle

Le Comité de Contrôle examine et évalue toutes les questions qui sont liées directement ou indirectement aux matchs de hockey sur gazon, organisés par ou avec la collaboration de l’Association, ainsi qu’à l’organisation et à toutes les stipulations réglementaires de ceux-ci.

Membres du Comité Contrôle (outdoor):

  • Président: Patrick Coppieters ’t Wallant
  • Membres: Alexandre Lemmens, France Rolland, Gabriel Ghyselen, Jean-Christophe Capelle, Jean-Emmanuel Beernaert, Laura André, Marie-Claire Van Der Eecken-Gillard, Stephane Vandenbossche, Thierry Geurts.

Membres du Comité Contrôle (indoor):

  • Président: Léon-Philippe Schouller
  • Membres: Baudouin Dubois, Dominique Decleer, Frédéric Steens, Jean-Christophe Brouwers, Jonathan Leveque, Laurine Delforge, Olivier Mayens, Patrick Lepoivre.

Comité d’Appel

Le Comité d’Appel traite en appel les décisions du Comité de Contrôle et du Comité de Contrôle Hockey en Salle. Ses décisions sont définitives et de dernier ressort.

Membres du Comité d’Appel:

  • Président: Patrick Ronsse
  • Membres: Danni Kerremans, Griet Verfaillie, Jean-Claude Leclef, Jean-françois Feller, Jean-Michel Legros, Nikhil-James Fobe, Pierre Degouis, Sophie Turine, Stanislas Le Paige, Tamara Bielyszew, Yves van Geirt.

Jugements: Comité de Contrôle

Saison 2019-2020 Vonnis Z10. U16B VHL2B HOEG1_TAXA2 Vonnis Z13. U10B VHL1A DRAG_BRAX_26.10.2020 Dossier 3. Open League Mess LFH2B Parc5/LLLNH4 Dossier 4. Problème d’affiliation M.H. Dossier 5. U19B VHL 1 MOLH1/HERA

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