Article 17 : le statut qui remplace le travail associatif

  • 450h/an pour le secteur sportif, avec une limite de 150h par trimestre, porté à 285h pour le 3ème trimestre pour répondre aux besoins saisonniers.
  • Plafond annuel de 6.390€ sur les premières 450 heures de travail prestées. Au-delà, le travailleur rentre dans le régime social et fiscal d’un salarié classique.
  • C’est un statut de salarié particulier (certaines obligations à respecter) : Dimona, contrat de travail (simplifié), règlement de travail (simplifié), assurance accident de travail.
  • Pas de cotisations sociales.
  • Régime fiscale : 10% d’impôt à charge du travailleur au moment du décompte final.
  • Application « Article17@work» pour que les travailleurs puissent consulter leurs contingents.
  • On conseille vivement aux clubs de travailler avec un secrétariat social étant donné la complexité de la gestion administrative et juridique (établissement de fiches de paie,…).