Gestion des ressources humaines
Gérer un club de hockey, c’est aussi faire appel à des personnes extérieures, que ce soit des bénévoles, des prestataires défrayés ou rémunérés. Pour que tout se fasse dans les règles, il est important de bien connaître les différents statuts possibles et leurs implications.
Sur cette page, vous trouverez tout ce qu’il vous faut : des modèles de contrats, des explications claires, des liens utiles et des contacts pour vous aider dans vos démarches.
Si vous avez une question, n’hésitez pas à nous contacter : zoe.rousseau@hockey.be
Ce tableau a été mis à jour en avril 2025.
Travailleur ordinaire | Travailleur article 17 | Travailleur étudiant | Volontaire | Indépendant | Prestataire occasionnel | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Toutes les infos | Club Manager Academy | Club Manager Academy | Club Manager Academy | Club Manager Academy | Club Manager Academy | Club Manager Academy | |
Docs sociaux | Contrat de travail
/ Fiche de paie | Contrat de travail / Article 17 /
Maximum 450 heures par année civile
/ Fiche de paie
/ Règlement de travail simplifié | Contrat de travail étudiant
/ Maximum 650 heures par année civile
/ Fiche de paie | Note d’information ou convention de volontariat / Note de frais | Convention de collaboration indépendante ou contrat d’entreprise | ||
Statut | Ouvrier / Employé | Employé dans les secteurs socioculturel et sportif | Ouvrier / Employé | Caractère non obligatoire du travail effectué | Indépendant à titre principal / Indépendant complémentaire
| ||
Rémunération | Rémunération / Respect du salaire minimum sectoriel ou CNT
| Rémunération / Respect du salaire minimum CNT / Ne pas dépasser les plafonds autorisés : 450heures et 7700€ annuel / Frais de déplacement et autres avantages inclus dans ce plafond
| Rémunération / Respect du salaire minimum sectoriel ou CNT
| Remboursement de frais réel ou défraiement forfaitaire / Ne pas dépasser les plafonds autorisés :
3108.44€ annuel et 42,31€ journalier / Indemnité kilométrique jusqu’à 2000km/an
| Rémunération via une facture en bonne et due forme
| Justificatif écrit non formalisé | |
ONSS déclaration et cotisations | DIMONA Employé : 13,07% /
Employeur : 30% | DIMONA S17 (trimestrielle) / Activités exemptées d’ONSS pour l’employeur et le travailleur | DIMONA STU / Contribution de solidarité : Employé : 2,71%, Employeur : 5,42% | Non applicable | Pas de DIMONA / Pas d’ONSS employeur / L’indépendant paie ses cotisations en fonction de ses revenus | Non applicable | |
Impôt | Impôt progressif / Déclaration d’impôt sur le revenu des PP via la fiche 281.10 / Retenue du précompte professionnel par l’employeur | Impôt forfaitaire de 10% à payer au moment du décompte final, via la déclaration d’impôts PP, sur base d’une fiche fiscale | Impôt progressif / Déclaration d’impôt sur le revenu des PP via la fiche 281.10 / Exemption possible si les plafonds fiscaux ne sont pas dépassés | Montants exonérés d’impôt | Impôt progressif, à payer au moment du décompte final, dans la partie II de la déclaration d’impôts | Impôt forfaitaire de 33% (revenus divers) à payer au moment du décompte final, via la déclaration d’impôts PP, sur base de la fiche 281.50 | |
Pour quelles fonctions ? | Toutes les fonctions | Uniquement les fonctions prévues par l’Arrêté / Liste officielle www.travailassociatif.be | Toutes les fonctions | Toutes les fonctions | Toutes les fonctions | Toutes les fonctions | |
Pour quelles organisations ? | Toutes les organisations | Le secteur public et les asbl, dans le cadre des limite prévues par l’Arrêté | Toutes les organisations | Toutes les organisations | Toutes les organisations | Toutes les organisations | |
Assurance obligatoire | Assurance accident du travail | Assurance accident du travail | Assurance accident du travail | Assurance accident du travail | Le travailleur indépendant doit contracter lui-même les assurances nécessaires (responsabilité civile) | Assurance responsabilité civile |
