Introduction de l’obligation de licence approuvée par une large majorité

Lors de l’Assemblée Générale de l’Association Royale Belge de Hockey du 2 juin 2020, la grande majorité des clubs, présents via vidéo conférence à cause des mesures Corona, a approuvé l’introduction d’une obligation de licence pour les clubs.

À l’instar d’un grand nombre d’autres fédérations de sports (d’équipe), le hockey belge a pris cette décision afin de rendre mieux gérable la forte croissance et la pérennité du sport. Ce choix permettra d’assurer la qualité des compétitions et d’instaurer un fair-play financier, qui favorisera le développement de championnats équitables. Le but ultime est, en plus d’avoir les meilleures équipes nationales, de pouvoir également proposer la meilleure compétition de hockey au monde !

Consciente de l’énorme croissance de visibilité de notre sport, l’ARBH a constaté que de plus en plus de clubs devaient faire face à des contrôles fiscaux et sociaux. Il était donc devenu inévitable de créer un cadre officiel commun dans ce domaine également, en pleine conformité avec les réglementations fédérales et régionales ou communautaires. Cela créera également une plus grande crédibilité pour et au sein de notre sport.

Bien entendu, il n’est pas possible d’introduire du jour au lendemain cette obligation de licence à tous les niveaux. C’est pourquoi la Fédération a opté pour une introduction progressive : à partir de la saison 2021-2022, l’obligation sera introduite pour les clubs de Division d’Honneur (+ les clubs de Nationale 1 qui ont l’ambition de monter en DH). À partir de la saison 2024-2025, ce sera au tour des clubs jouant en Nationale 1 et 2. Et d’ici la saison 2027-2028, les conditions de licence s’appliqueront à TOUS les clubs.

Les principales conditions d’octroi des licences créeront un cadre juridique, financier et au niveau des infrastructures. Pour avoir et maintenir un droit de présence dans une division particulière, les clubs devront être en mesure de produire les documents nécessaires par rapport aux paramètres demandés. Une comptabilité correcte (comptes annuels approuvés, TVA, ONSS), une continuité financière et une infrastructure certifiée (terrain, éclairage) devront être prouvées.

Le respect des conditions de licence sera vérifié par un Manager de Licence et une Commission des Licences indépendants.  C’est cette commission qui décidera in fine d’accorder ou non les licences. Comme pour toutes les autres fédérations sportives, une éventuelle procédure d’appel, en dernier ressort, sera possible devant la CBAS (Cours Belge d’Arbitrage du Sport).

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