Mesures d'aide urgente
Pour les clubs - possibilité d'espacement des paiements des cotisations
La Fédération donne la possibilité aux clubs qui en auraient le besoin, d’étaler les/certains paiements dus.
- Solde cotisations outdoor 2019/2020 :
- à payer non pas pour début juin 2020, mais pour le 31 août 2020.
- 1er acompte des cotisations outdoor 2020/2021 :
- réduction de 65 à 50% et à payer pour le 30 septembre 2020.
- 2e acompte des cotisations outdoor 2020/2021 :
- réduction de 25 à 20% et à payer pour le 31 décembre 2020.
- Nouveau 3e acompte des cotisations 2020/2021 :
- 20% à payer pour le 31 mars 2021.
- Solde cotisations outdoor 2020/2021 : à payer pour début juin 2021.
- Rien de changé quant au délai de paiement du solde de la saison indoor 2019-2020.
- vient à échéance le 11 avril prochain.
Pour les clubs - mesures des pouvoirs publics
1. Pour tous les clubs
- Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales
S’agissant du paiement des cotisations de sécurité sociale dues pour les premier et deuxième trimestres 2020, la problématique du Covid-19 sera acceptée comme élément permettant le recours aux délais de paiements amiables.
Pour les deux premiers trimestres 2020, un report du paiement des cotisations sociales au 15 décembre 2020 pourra être demandé.
Plus d’informations via cette page ou en contactant votre bureau local de l’ONSS.
- Reports et plans de paiement sur la TVA, le précompte professionnel, l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes physiques
Le délai d’introduction des déclarations TVA (légalement au 20 avril 2020) sera reporté au 7 mai 2020. Il sera possible de reporter automatiquement de 2 mois les versements relatifs à la TVA et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles. Et ce, à condition que le créancier démontre que les difficultés de paiement sont liées aux Covid-19.
Il sera également possible de reporter automatiquement de 2 mois les versements relatifs au précompte professionnel et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles, sous les mêmes conditions. En plus de ce report automatique, un plan d’apurement sera possible, sur demande, pour le paiement des dettes relatives à la TVA et au précompte professionnel.
Un délai supplémentaire de 2 mois sera également automatiquement accordé, en plus du délai normal, pour les paiements pour l’impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés. Le délai supplémentaire pour le paiement de ces impôts sera exempté d’intérêts de retard et/ou d’amendes pour retard de paiement, sur demande.
Plus d’informations sur cette page du SPF Finances, via le numéro de contact 02/572.57.57, ou via votre bureau de recouvrement local.
2. En Région Bruxelles-capitale
En région de Bruxelles-Capitale, aux côtés d’autres secteurs, les activités sportives (Code NACE 93) peuvent bénéficier d’une prime unique de 4.000€ par entreprise dont la fermeture est rendue obligatoire suite aux décisions adoptées par le Conseil National de Sécurité.
Les modalités pratiques pour l’obtention de cette prime seront communiquées ultérieurement.
De plus, ceux qui ont bénéficié d’une subvention pour l’organisation d’une activité sportive ne devront pas la rembourser.
A noter qu’une telle prime a également été prévue au niveau de la Région wallonne, mais n’est a priori pas applicable au secteur sportif.
