La mesure principale applicable aux travailleurs salariés dans les clubs est le chômage temporaire pour cause de force majeure ou « Chômage temporaire Coronavirus » (mesure actuellement applicable jusqu’au 30 juin 2020).

À l’occasion du conseil des ministres du 20 mars 2020, l’ONEM a publié de nouvelles instructions sur la procédure simplifiée concernant le chômage temporaire à la suite du coronavirus (procédure coronavirus) – voir https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e1-0

Le chômage pour cause de force majeure est le seul qualificatif à attribuer à vos travailleurs impactés, avec effet rétroactif à partir du 13 mars 2020.

Le chômage temporaire pour force majeure est d’application notamment pour les fédérations et clubs qui doivent fermer mais aussi pour les activités qui ne sont temporairement plus nécessaires due à la crise COVID-19. Il ne s’agit donc plus uniquement d’une fermeture complète, mais également lors d’une fermeture partielle de vos clubs/bureaux.

Vous pouvez alterner les jours travaillés et les jours de chômage pour force majeure mais le chômage doit toujours concerner une journée complète de travail (le travailleur ne peut pas être au chômage le matin et venir travailler l’après-midi).

Si vous avez déjà introduit une demande de chômage temporaire pour raisons économiques, vous pouvez, si vous le souhaitez, passer au régime de chômage temporaire pour force majeure.

Les personnes qui sont temporairement au chômage recevront une allocation de chômage à hauteur de 70 % de leur salaire plafonné (augmentation de 5% par rapport à l’allocation habituelle). De plus, le gouvernement a décidé d’augmenter le montant de l’allocation de 5,63 euros supplémentaires par jour de chômage, soit donc :

• Une allocation de 70 % du salaire plafonné (2.754,76 euro par mois) + 5,63 euros par jour de chômage ;
• Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur les allocations de chômage temporaire.