Mesures d'aide urgentes
Pour les indépendants
Si un indépendant estime, en cours d’année, que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation, il peut demander de payer des cotisations réduites. De manière générale, un plan d’apurement peut être demandé en cas de difficultés financières.
Pour les cotisations sociales des deux premiers trimestres de l’année 2020, le report (d’un an, au 15 décembre, sans intérêt de retard) du paiement des cotisations sociales seront autorisées (également pour les indépendants à titre complémentaires et pensionnés qui cotisent). Encore une fois, pour ce faire, il y a lieu de démontrer que les difficultés sont en lien avec le Covid-19.
Par ailleurs, une dispense (totale ou partielle) des cotisations sociales pourra lui être demandé par les indépendants à titre principal.
Enfin, et suivant une procédure et des conditions d’accès largement assouplies, un indépendant qui exerce son activité à titre principal pourra bénéficier d’un revenu de remplacement via le droit passerelle au motif de cessation de son activité.
Pour le secteur sportif, ce droit passerelle est d’application en cas d’interruption totale d’au moins 7 jours.
- Le montant de cette aide financière s’élève à 1.291,69 € par mois en cas de non-charge de famille et 1.614,10 € par mois en cas de charge de famille.