Comités Juridictionnels
Parquet Fédéral
Le Parquet Fédéral est confié à un Procureur nommé par le Conseil d’Administration, cela vaut aussi pour ses éventuels adjoints. Le Procureur est saisi d’une affaire au moyen des rapports officiels signés par les Arbitres, des plaintes déposées par le Conseil d’Administration, par les Clubs Affiliés ou des membres de l’Association concernant des délits. De plus, il peut poursuivre d’office toute infraction dont il a été informé.
Membres du Parquet Fédéral
- Julien Bouillot
- Hadrien Bosly
- Sixtine de Hepcée
- Benoit Wolter
Comité Contrôle
Le Comité de Contrôle examine et évalue toutes les questions qui sont liées directement ou indirectement aux matchs de hockey, organisés par ou avec la collaboration de l’Association, ainsi qu’à l’organisation et à toutes les stipulations réglementaires de ceux-ci.
Membres du Comité Contrôle (outdoor):
- Président: Patrick Coppieters ’t Wallant
- Membres: Alexandre Lemmens, France Rolland, Jean-Christophe Capelle, Laura André, Stephane Vandenbossche, Thierry Geurts, Jean-Christophe Brouwers, Alexis Van doosselaere
Membres du Comité Contrôle (indoor):
- Membres: Baudouin Dubois, Dominique Decleer, Frédéric Steens, Jean-Christophe Brouwers, Jonathan Leveque, Laurine Delforge, Olivier Mayens, Patrick Lepoivre, Léon-Philippe Schouller
Comité d’Appel
Le Comité d’Appel traite en appel les décisions du Comité de Contrôle et du Comité de Contrôle Hockey en Salle. Ses décisions sont définitives et de dernier ressort.
Membres du Comité d’Appel:
- Coprésidents: Griet Verfaillie, Jean-François Feller.
- Membres: Jean-Claude Leclef, Jean-Michel Legros, Nikhil-James Fobe, Sophie Turine, Stanislas Le Paige, Tamara Bielyszew, Yves van Geirt.
Jugements: Comité d’Appel
2023-2024 Dossier 4. Mess Belgian League Nat1 OLDC1-LARA1 – 03.09.2023 2022-2023 Dossier 4. Mess Honneur LEUV1-DARI1 – 04.09.2022 Dossier 24. 45+ Nat 2B – OMBR2-ISCA1 – 2.10.2022 2021-2022 Dossier 7.
Jugements: Comité de Contrôle
Saison 2023-2024 Dossier 139. OREE – U19B3 – 18.05.2024 Dossier 99. DRAG U19B-1 N0 – 06.04.2024 Dossier 88. BRUG H-2 FL VHL 1 – A. V. B – 10.03.2024 Dossier
Jugements: Commission Spéciale
2023 U16B – LEOP/WADU – 24.02.23 2022 80. Messieurs Honneur BL – LEOP1/ANTW1 – 10.04.2022