La Commission des Licences a rendu son verdict pour les clubs de DH
Depuis la saison 2021-2022 un mécanisme de licence a été introduit pour les clubs souhaitant évoluer en Belgian League Division Honneur Dames et Messieurs. L’objectif de cette licence est d’assurer la qualité des compétitions, d’instaurer un fair-play financier qui favorise le développement de championnats équitables et d’éviter des dérives financières au sein des clubs.
Les principales conditions d’octroi des licences ont trait au respect de certaines obligations juridiques et sociales, de la continuité financière et de l’agréation des infrastructures. Le respect de ces conditions de licence est vérifié par la Commission des Licences, après une première analyse du Manager des Licences. A noter que ces instances fonctionnent de manière totalement indépendantes de l’ARBH.
Ce vendredi 28 avril 2023, la Commission des Licences a rendu son verdict pour l’attribution des licences pour la Division Honneur (DH) et en a informé les clubs ayant déposé une demande de licence ainsi que l’ARBH. Après avoir analysé en détail les dossiers de demande de licence de tous les clubs ayant rentré un dossier afin de pouvoir jouer en DH durant la saison 2023-2024, celle-ci a annoncé que 19 clubs obtiennent leur licence. Par contre la Commission des Licences annonce n’avoir pas été convaincue par le dossier de 2 clubs, auxquels elle ne délivre dès lors pas de licence.
A noter que les clubs n’ayant pas obtenu de licence, une éventuelle procédure d’appel en dernier ressort contre le verdict de la Commission des Licences est possible devant la CBAS (Cour Belge d’Arbitrage du Sport). Les clubs en question disposent de 5 jours ouvrables afin de saisir la CBAS.
Comme stipulé dans le Règlement Sportif de l’ARBH (RS), un club ne peut pas participer à une compétition de Belgian League Division Honneur Dames ou Messieurs, si celui-ci n’a pas obtenu de licence pour la saison en question. Ce club sera dès lors remplacé par un autre club, suivant la procédure décrite dans l’article 13.7 de ce RS.
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