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Midi des secrétaires Midi des secrétaires – mardi 19 novembre 2024 Salles éphémères

Ethics Academy

Ce projet, validé via l’Organe d’Administration il y a quelques mois, réunira tous les référents éthiques identifiés dans les clubs, afin de créer un grand réseau d’entraide. Ce lancement a permis de se mettre d’accord sur les missions des référents éthiques, ainsi que leurs limites. L’objectif est que chaque club bénéficie d’au moins une personne […]

Assistance en cas de comportement déviant

Vous êtes confronté à un comportement déviant, à une situation problématique ou à un autre problème au sein de votre club pour lequel vous ne trouvez pas de solution immédiate ? Dans ce cas, contactez Zoé Rousseau et Anouchka Vandersmissen (topsport) qui sont les personnes de contact pour l’intégrité de la Ligue Francophone de Hockey. […]

Sportif rémunéré

Pour bénéficier du statut de sportif rémunéré, la rémunération minimum doit s’élever à 10.824€ C’est un statut de salarié particuliers : toutes les obligations légales d’un employeur sont à respecter : Dimona, contrat, règlement de travail, assurance travail. Le statut du sportif rémunéré tombe sous une commission paritaire spécial sport : P. 223 Le régime social et fiscal […]

Etudiant

Les étudiants peuvent travailler jusqu’à 650 heures par an, en les répartissant librement, à condition que cela n’empiète pas sur leurs périodes de cours obligatoires. Un statut spécifique avec des obligations à respecter Même sous ce régime particulier, certaines démarches sont obligatoires : Déclaration DimonaSTU (obligatoire) Contrat de travail simplifié Règlement de travail simplifié Assurance […]

Article 17

L’Article 17 permet aux travailleurs du secteur sportif de prester jusqu’à 450 heures par an, avec une répartition trimestrielle spécifique : 150 heures maximum par trimestre 285 heures au 3ᵉ trimestre pour répondre aux besoins saisonniers Plafond de rémunération Les premières 450 heures de travail sont soumises à un plafond annuel de 7 700€. Attention, […]

Salarié ordinaire

Lorsqu’un employeur engage un salarié sous contrat, plusieurs obligations légales doivent être respectées : Déclaration Dimona : notification obligatoire de l’engagement auprès de l’ONSS. Contrat de travail : définir les droits et devoirs du travailleur et de l’employeur. Règlement de travail : document encadrant les conditions de travail au sein de l’organisation. Assurance accident de […]

Le volontaire

Le bénévolat permet d’exercer une activité sans but lucratif tout en bénéficiant d’un cadre légal spécifique. Plafonds de défraiement Plafond annuel : 3 108,44 € Plafond journalier : 42,31 € Indemnité kilométrique : remboursement possible jusqu’à 2 000 km/an Régime social et fiscal Montants exonérés d’impôt Aucune cotisation sociale Attention, ce statut n’est pas accessible […]

Séminaire 17.10.2021

Présentation Hannut HC Workshop LFH Ascalon Le CA au coeur de la gouvernance – Thierry ZINTZ Bénévolat – Quentin WIJNS Professionnalisation des clubs de hockey – Quentin WIJNS

Comité d’éthique

Comité de concertation et discipline (Lara Wavre) Comité d’éthique Hoegaarden